Informations Légales

Informations Générales :

Entreprise Individuelle C Au-delà des Sens Représentée par Christelle RAULT

Siège situé sur la commune de Bon-Encontre (47)

Tél : 06 28 33 02 93 - Mail christelle.bienetre@outlook.com

Lieu de Consultation Sur Bon-Encontre (47), Soulatgé (11) ou à domicile sous certaines conditions

Siret 89995750000015 APE 8690F "Activité de santé humaine non classées ailleurs"-  TVA :  "TVA non applicable, ART,293 B du CGI"

Assurance Professionnelle : 

MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances

Prestations : 

Prestations proposées : Massages, soins énergétiques et Maître Praticienne en Hypnose Ericksonienne et autres Outils de Thérapie Brève auprès de Particuliers, Entreprises ou collectivités.

Informations sur l'entreprise du site Internet : 

SimpleSite ApS (ci-après « SimpleSite ») Slåenbakken 17 DK-3460 Birkerød Numéro d’enregistrement de la société (CVR) : 27972454 Téléphone : +45 33 32 17 12

CNIL  commission Nationale Informatique et liberté

Vous pouvez prendre connaissance des derniers textes liés à la CNIL https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdfid=VizvJiWvikc9XHisoTFUgHI0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Je tiens à votre disposition et consultable sur place le dernier décret

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle RAULT, Praticienne en massages, soins énergétiques et Maître Praticienne en Hypnose Ericksonienne et PNO et autres Outils de Thérapie Brève – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique ou par mail ou autres sites internet avec lesquels Christelle RAULT aura conclu un accord.

Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. En validant la commande d'un service à la personne proposé par Christelle RAULT, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Christelle RAULT. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. L'entreprise individuelle Christelle RAULT, dispose du Statut Juridique de ENTREPRISE INDIVIDUELLE Son Activité Principale Exercée est une "activité de santé humaine non classées ailleurs" (code APE 8690F). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2). L'entreprise est inscrite à l'URSAFF sous le n° de SIRET 89995750000015. Son siège social est situé au 5 chemin de Bellevue 47240 BON ENCONTRE. Article 1. Clause Générale Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur d’éventuels sites internet. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve. Article 2. Champs d'application Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Christelle RAULT, Praticienne en massages, soins énergétiques et Maître Praticienne en Hypnose Ericksonienne et PNO et autres Outils de Thérapie Brève. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Christelle RAULT : • séances individuelles d'Hypnose Ericksonienne et d'Outils de Thérapie Brève (PNO…) • séances individuelles d’Auto-Hypnose • Séances collectives d'Auto-Hypnose • Séances de Massages (corps et visages, selon techniques utilisées) • Séances de Soins Energétiques (Selon techniques et pratiques utilisées) • Ateliers de présentation et d'intervention sur différentes thèmes auprès d'entreprises, de collectivités, d'associations, sans que cette liste soit limitative. Article 3. Description du Service Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Christelle RAULT (www.caudeladessens.fr). Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation des conditions et du prix, par le ou les particulier(s), entreprise(s) ou collectivité(s). Le Client peut réserver directement par téléphone 06 28 33 02 93, ou par mail christelle.bienetre@outlook.com ou sur d’éventuels sites Internet auxquels Christelle Rault pourrait adhérer dans le temps doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l'heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel. Un SMS ou mail de confirmation de la réservation une fois le rv fixé et validé par Christelle RAULT, pourra être envoyé de même qu'un SMS de rappel 24 à 48 heures avant la date du RV défini. Toutes les séances de Massages, Soins Energétiques et Séances d’hypnoses Ericksonienne sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l'entreprise ou de la collectivité, à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Christelle RAULT se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu'elle a reçues et qu'elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique. Christelle RAULT s'autorise à consulter, par téléphone, courrier ou mail les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d'obtenir toutes informations à son sujet qu'elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect de la discrétion Professionnelle à laquelle elle est tenue. Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement Les tarifs demandés par Christelle RAULT sont indiqués sur le site Internet www.caudeladessens.fr ainsi que sur les lieux de prestations. Christelle RAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.caudeladessens.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client. Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. Le paiement s'effectue soit, à la prise de RV par la plateforme éventuelle existante, soit, à l'issue de chaque séance individuelle. Dans le cadre d’un forfait d’un nombre de séance, le règlement se fera à l'issue de la 1ère séance pour l’ensemble des séances convenues dans le forfait. Dans le cadre d’achat de bons ou cartes cadeaux, les RV des séances ne seront programmables et exécutables après réception du règlement uniquement. Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Christelle RAULT ou C Au-delà des Sens - Virement (pour les entreprises, collectivités, associations) – Espèces. Par ailleurs, les engagements pris par le Client pour 3 séances sont valables sur une durée de 3 mois. Pour 5 séances sont valables sur une durée de 5 mois. Et ce à compter du paiement effectué, au plus tard, à l'issue de la 1ère séance. Au début du 1er RV, Christelle RAULT informe systématiquement son Client : • Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le Client d'accepter les tarifs proposés avant toute démarche d'accompagnement • De son droit au délai de rétractation de 48 heures en cas de RV pour une séance individuelle et de 14 jours, délai de rétractation, en cas d'engagement pour un forfait de 5 séances ou plus de massages, soins énergétiques, séances d’hypnose et PNO. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. • Que pour un forfait de 5 séances convenue, la 2ème séance et les suivantes ne pourront avoir lieu avant ce dit délai de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la Consommation. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations Les honoraires sont exigibles au début ou à l’issue de la séance individuelle, au démarrage d'un forfait de 5 séances individuelles. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement. Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces, par virement ou par chèque libellé à l’ordre de Christelle RAULT ou C Au-delà des Sens. Une facture papier sera systématiquement remise. Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Christelle RAULT – C AU-DELA DES SENS. Toute séance commencée est due dans sa totalité. Article 5. Mentions Légales Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte. Responsabilité Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Christelle RAULT n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique. Christelle RAULT peut mettre à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur et créateur de son travail personnel. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucunes garanties ne peuvent être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Christelle RAULT n'est tenue que par une obligation de moyens. Pour atteindre certains objectifs, des pratiques douces et légères, telles que marche, activités créatrices, activités de loisirs, exercices de respiration, détente en nature, etc. par exemple peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à ces pratiques. Il garantit Christelle RAULT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Christelle RAULT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer. Il est à noter également que les séances de massages, soins énergétiques et d'Hypnose proposées par Christelle RAULT ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. L’ensemble de ces méthodes ne se substituent en aucuns cas à un avis et un suivi médical. Assurances : L’activité de Christelle RAULT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAIF France. Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D. Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l'obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Christelle RAULT, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité. Les données à caractère personnel recueillies par Christelle RAULT à l'occasion d'une réservation et d'une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour : • la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client • la lutte contre la fraude sur Internet • l'envoi d'offres commerciales de Christelle RAULT lorsque la législation en vigueur l'autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent strictement personnelles et confidentielles et sont soumises à la discrétion professionnelle. Christelle RAULT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l'exercice de sa profession. Christelle RAULT archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés de façons sécurisés. Les registres informatisés de Christelle RAULT seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « christelle.bienetre@outlook.com » ou par courrier postal à l’adresse Christelle RAULT 5 Chemin de Bellevue 47240 BON-ENCONTRE. Conscient de sa position, Christelle RAULT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Christelle RAULT est membre du Syndicat National des Hypnothérapeutes et respecte le Code de Déontologie des Hypnothérapeutes. Ce code peut être consulté sur place ou sur le site internet : https://www.adherents.snhypnose.fr/wpcontent/uploads/2020/09/snh_code_deontologie.pdf Article 7. Propriété intellectuelle Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnel www.caudeladessens.fr, enregistrements, tableaux ) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle RAULT. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Christelle RAULT. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Christelle RAULT Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Article 8. Droit applicable, litiges, service de médiation « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Bureau des conciliateurs de justice Place du Dr Esquirol, 47000 Agen - Téléphone : 05 53 69 47 47 En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale. Article 9. Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents Du Lot et Garonne hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Conditions Générales de Vente mises à jour le 09 juillet 2022. Informations légales : Christelle RAULT – Entreprise Individuelle – SIRET : 89995750000015 – Code APE : 8690 F – Siège social : 5 Chemin de Bellevue 47240 BON ENCONTRE